Qu’est-ce qu’une attestation de surface de plancher ?

L’attestation de surface de plancher est bien plus qu’un simple document technique : elle garantit la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme. Lors de la construction de votre maison, il est essentiel de bien comprendre ce qu’elle représente et pourquoi elle est exigée. Une erreur de surface peut entraîner un refus de permis ou des sanctions.

1. La surface de plancher : comment est-elle calculée ?

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Voici les points clés à connaître :

• Surfaces incluses : pièces habitables, combles aménageables, étages.

• Surfaces déduites : trémies d’escaliers, gaines techniques, épaisseur des murs.

• Hauteur minimale : seules les parties de plus de 1,80 m sont prises en compte.

💡 Astuce : Un garage ou un sous-sol peuvent être inclus ou non selon leur usage réel et leur configuration.

2. À quoi sert l’attestation de surface de plancher ?

Ce document est exigé lors du dépôt du permis de construire.

• Vérification de la conformité au PLU : emprise au sol, densité, seuils réglementaires.

• Obligation de recours à un architecte : au-delà de 150 m² de surface de plancher.

• Base de calcul des taxes : notamment la taxe d’aménagement.

✔️ Conseil : Une surface mal calculée peut invalider votre permis ou entraîner des redressements administratifs.

3. Qui peut établir l’attestation et quand ?

L’attestation est établie avant le dépôt du permis et jointe au dossier.

• Par le constructeur ou l’architecte

• À partir des plans définitifs du projet

• Elle engage la responsabilité du signataire

✔️ Conseil de pro
Faites toujours vérifier ce document par un professionnel de la construction pour éviter toute erreur aux conséquences juridiques importantes.

Conclusion

L’attestation de surface de plancher est un document essentiel pour sécuriser votre projet de construction. Elle conditionne l’obtention de votre permis, le respect des règles d’urbanisme et même votre budget. Chez Maisons Atrium, nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir un dossier conforme et sans mauvaise surprise.

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